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Déclaration préalable Locaux N° 04404313A2151

Déclaration préalable n° 04404313A2151 à Clisson pour 11 m² de locaux, 3 Pl De La Trinite

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Pl De La Trinite, à Clisson (44190).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CONGREGATION DES SOEURS DE L'INSTRUCTION CHRETIENNE DE SAINT GILDAS DES BOIS et accordé le 18 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2013, achèvement déclaré le 14 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404313A2151, déposé en mairie de Clisson.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier DP n° 04404313A2151

Demandeur

CONGREGATION DES SOEURS DE L'INSTRUCTION CHRETIENNE DE SAINT GILDAS DES BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04404313A2151 a été accordée le 18 novembre 2013, pour un projet situé 3 Pl De La Trinite. Le projet est porté par CONGREGATION DES SOEURS DE L'INSTRUCTION CHRETIENNE DE SAINT GILDAS DES BOIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI848, AI137, AI135. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2013

Achèvement (DAACT)

14/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/11/2013

Chantier (DOC)

18/12/2013

Achèvement (DAACT)

14/03/2014

Localisation du projet à Clisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI848 AI137 AI135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	32 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	43 m²
Total	32 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	32 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	43 m²
Total locaux	32 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	43 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION DES SOEURS DE L'INSTRUCTION CHRETIENNE DE SAINT GILDAS DES BOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Congrégation
SIREN: 786051714
SIRET: 78605171400016
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04404313A2151
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Pl De La Trinite, à Clisson (44190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CONGREGATION DES SOEURS DE L'INSTRUCTION CHRETIENNE DE SAINT GILDAS DES BOIS et accordé le 18 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2013, achèvement déclaré le 14 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404313A2151, déposé en mairie de Clisson.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clisson

PC n°04404313A1019 Locaux Terminé

Rue Du Puits De La Grange

Clisson (44190)

Nouvelle construction

04 oct. 2013 202 m² SDP SCI DU PUITS

PC n°04404313A1016 Locaux Autorisé

1 Rue Du Bourg Cornu

Clisson (44190)

Extension sans transformation

11 oct. 2013 177 m² SDP

PC n°04404313A1021 Logement Terminé

7 All De L Aubier

Clisson (44190)

Nouvelle construction

28 oct. 2013 102 m² SDP

DP n°04404313A2155 Locaux Autorisé

Rue Des Ajoncs

Clisson (44190)

Extension sans transformation

19 nov. 2013 14 m² SDP FERS

PC n°04404313A1022 Logement Terminé

10Ter Rue Du Calvaire

Clisson (44190)

Transformation avec extension

02 déc. 2013 59 m² SDP

PC n°04404313A1033 Locaux Annulé

6 Rue Des Genets

Clisson (44190)

Nouvelle construction

02 déc. 2013 1 158 m² SDP BOUTIN SERVICES

Autres types d'autorisations à Clisson

Permis d'aménager à Clisson

24 autorisations

Permis de démolir à Clisson

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