Déclaration préalable à Clisson pour 11 m² de locaux - 3 Pl De La Trinite
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier DP n° 04404313A2151
Demandeur
CONGREGATION DES SOEURS DE L'INSTRUCTION CHRETIENNE DE SAINT GILDAS DES BOIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 04404313A2151, accordée le 18 novembre 2013 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Pl De La Trinite, Clisson (44190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CONGREGATION DES SOEURS DE L'INSTRUCTION CHRETIENNE DE SAINT GILDAS DES BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI848, AI137, AI135.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2014.
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2013
Achèvement (DAACT)
14/03/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 24 jours
Délai total
3 mois 24 jours
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 43 m² |
| Total | 32 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 32 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 43 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREGATION DES SOEURS DE L'INSTRUCTION CHRETIENNE DE SAINT GILDAS DES BOIS
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 786051714
- SIRET
- 78605171400016
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404313A2151 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |