Permis de construire Locaux N° 04404313A1013

Permis de construire n° 04404313A1013 à Clisson pour 1 351 m² de locaux, Rue Des Filatures

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PC n° 04404313A1013

Demandeur

SCI DU VALLON DE LA HAUTE GRANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404313A1013, délivré le 23 août 2013 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Filatures. Le projet est porté par SCI DU VALLON DE LA HAUTE GRANGE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 351 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 351 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO465, AO463, AO477. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 511 m²

Surface créée

1 351 m²

Variation nette

+1 351 m²

Surface totale après

5 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO465 AO463 AO477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 511 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 5 862 m²
Total 4 511 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 5 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 687 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 3 038 m²
Autres activités 2 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 824 m²
dont Bureaux 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m²
dont Entrepôt 2 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 430 m²
Total locaux 4 511 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 5 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VALLON DE LA HAUTE GRANGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512934357
SIRET
51293435700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLISSON (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404313A1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 351 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Filatures, à Clisson (44190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU VALLON DE LA HAUTE GRANGE et accordée le 23 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404313A1013, déposé en mairie de Clisson.

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