Permis de construire n° 04404319A1025 à Clisson pour 311 m² de locaux, 2 rue des Filatures
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2019
Dossier PC n° 04404319A1025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404319A1025, délivré le 13 août 2019 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 rue des Filatures.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 311 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 654 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 199, AO 461, AO 462. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue des Filatures, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 539 permis de construire et déclarations préalables à Clisson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2019
Achèvement (DAACT)
25/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 654 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 311 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 928 m² à 1 239 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 928 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 1 239 m² |
| Total | 928 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 1 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 928 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 1 239 m² |
| Total locaux | 928 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 1 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAIGU (85600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404319A1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Filatures à Clisson (44190)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Filatures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.