Permis de construire Locaux N° 04404317A1047

Permis de construire n° 04404317A1047 à Clisson pour 726 m² de locaux, 2 Rue Des Filatures

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 04404317A1047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Des Filatures, le permis de construire n° 04404317A1047 a été délivré le 22 décembre 2017 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO463, AO465, AO476. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clisson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 764 m²

Surface existante avant

3 268 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

+726 m²

Surface totale après

3 994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/12/2017
Chantier (DOC)
21/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2018

Localisation du projet à Clisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO463 AO465 AO476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 268 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 3 994 m²
Total 3 268 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 3 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 268 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 3 994 m²
dont Bureaux 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m²
dont Entrepôt 2 858 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 3 584 m²
Total locaux 3 268 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 3 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANCENIS CEDEX 99 (44155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404317A1047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 764 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Filatures, à Clisson (44190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 21 février 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404317A1047, déposé en mairie de Clisson.

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