Permis de construire Locaux N° 04404124A0003

Permis de construire à La Chevrolière pour 1 090 m² de locaux - 4 Rue Gutenberg

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PC n° 04404124A0003

Demandeur

LVL

Cette page présente le permis de construire n° 04404124A0003, délivré le 12 avril 2024 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Gutenberg, La Chevrolière (44118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LVL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 090 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 774 m²

Surface existante avant

2 306 m²

Surface créée

1 090 m²

Variation nette

+1 090 m²

Surface totale après

3 396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chevrolière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 306 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 3 396 m²
Total 2 306 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 3 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m²
Industrie 1 755 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 2 845 m²
Total locaux 2 306 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 3 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LVL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419845995
SIRET
41984599500028
Code APE (NAF)
46.66Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
Localisation
LA CHEVROLIERE (44118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404124A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 774 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Gutenberg, La Chevrolière (44118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LVL et accordé le 12 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404124A0003, instruit par la commune de La Chevrolière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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