Permis de construire n° 04404124A0003 à La Chevrolière pour 1 090 m² de locaux, 4 Rue Gutenberg
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 avril 2024
Dossier PC n° 04404124A0003
Demandeur
LVL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Gutenberg, le permis de construire n° 04404124A0003 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2024 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). LVL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 090 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BS13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevrolière.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 306 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 3 396 m² |
| Total | 2 306 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 3 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 306 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 3 396 m² |
| dont Bureaux | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² |
| dont Industrie | 1 755 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 2 845 m² |
| Total locaux | 2 306 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 3 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LVL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419845995
- SIRET
- 41984599500028
- Code APE (NAF)
- 46.66Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
- Localisation
- LA CHEVROLIERE (44118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404124A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |