Permis de construire Locaux N° 04400514D1027

Permis de construire n° 04400514D1027 à Chaumes-en-Retz pour 1 342 m² de locaux, 7 Rue Du Persereau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PC n° 04400514D1027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2014 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400514D1027 porte sur un projet situé 7 Rue Du Persereau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 342 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L2364. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 943 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Retz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 173 m²

Surface créée

1 342 m²

Variation nette

+1 342 m²

Surface totale après

1 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumes-en-Retz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

L2364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 342 m² 1 342 m²
Total 0 m² 1 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 342 m² 1 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 342 m² 1 342 m²
dont Bureaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
dont Industrie 0 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 1 130 m²
Total locaux 0 m² 1 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 342 m² 1 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400514D1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 173 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Persereau, à Chaumes-en-Retz (44320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400514D1027, déposé en mairie de Chaumes-en-Retz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chaumes-en-Retz

Autres types d'autorisations à Chaumes-en-Retz