Permis de construire n° 04403817D1022 à Chauvé pour 824 m² de locaux, 4 Rue Des Chenes Z.a. De Bel Air
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PC n° 04403817D1022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403817D1022, délivré le 4 septembre 2017 à Chauvé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Des Chenes Z.a. De Bel Air.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 824 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD133, YD135. Ce dossier s'inscrit parmi les 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
09/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Chauvé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. De Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvé Code postal 44320 Identifiant INSEE 44038
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 591 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 1 415 m² |
| Total | 591 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 1 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 591 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 1 415 m² |
| dont Industrie | 591 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 1 415 m² |
| Total locaux | 591 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 1 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUVE (44320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403817D1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 09/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |