Déclaration préalable à Chauvé pour 576 m² de locaux - Le Ruaud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier DP n° 04403817D2047
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 04403817D2047, accordée le 6 octobre 2017 à Chauvé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Ruaud, Chauvé (44320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YA105.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chauvé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chauvé Code postal 44320 Identifiant INSEE 44038
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 315 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 891 m² |
| Total | 1 315 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 315 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUVE (44320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403817D2047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |