Permis de construire n° 04403816D1003 à Chauvé pour 86 m² de locaux, 1 Rue Des Chenes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PC n° 04403816D1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403816D1003, délivré le 17 mars 2016 à Chauvé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Des Chenes.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD109. Au total, 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2016
Achèvement (DAACT)
01/08/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Chauvé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvé Code postal 44320 Identifiant INSEE 44038
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 386 m² |
| Total | 300 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 386 m² |
| Total locaux | 300 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUVE (44320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403816D1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |