Permis de construire Locaux N° 0440382501013

Permis de construire n° 0440382501013 à Chauvé pour 397 m² de locaux, 2 Rue Des Chenes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier PC n° 0440382501013

Demandeur

NALC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chauvé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440382501013 a été délivré le 6 août 2025, pour un projet situé 2 Rue Des Chenes. Le projet est porté par NALC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 174 m² en commerce et activités de service et 223 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD210. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 877 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauvé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauvé Code postal 44320 Identifiant INSEE 44038
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 397 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 794 m²
Total 397 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 303 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 477 m²
Autres activités 94 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 317 m²
dont Bureaux 94 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 143 m²
dont Entrepôt 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 397 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NALC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908472905
SIRET
90847290500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAUVE (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440382501013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Chenes, à Chauvé (44320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NALC et accordé le 6 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440382501013, déposé en mairie de Chauvé.

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