Permis de construire n° 04403816D1005 à Chauvé pour 147 m² de locaux, 32 Route D'arthon-En-Retz
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PC n° 04403816D1005
Demandeur
COMMUNE DE CHAUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chauvé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403816D1005 a été délivré le 2 mars 2016, pour un projet situé 32 Route D'arthon-En-Retz. COMMUNE DE CHAUVE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chauvé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvé Code postal 44320 Identifiant INSEE 44038
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 383 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 530 m² |
| Total | 383 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 383 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 530 m² |
| dont Bureaux | 383 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 530 m² |
| Total locaux | 383 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400384
- SIRET
- 21440038400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAUVE (44320)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403816D1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |