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Permis de construire Locaux N° 04403816D1005

Permis de construire à Chauvé pour 147 m² de locaux - 32 Route D'arthon-En-Retz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 425 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Route D'arthon-En-Retz, Chauvé (44320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUVE et accordé le 2 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2016, ouverture de chantier le 2 août 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403816D1005, instruit par la commune de Chauvé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PC n° 04403816D1005

Demandeur

COMMUNE DE CHAUVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04403816D1005, délivré le 2 mars 2016 à Chauvé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 32 Route D'arthon-En-Retz, Chauvé (44320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAUVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 425 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

530 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017.

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/03/2016

Chantier (DOC)

02/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Localisation du projet à Chauvé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chauvé Code postal 44320 Identifiant INSEE 44038
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	383 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	530 m²
Total	383 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	383 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	530 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAUVE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400384
SIRET: 21440038400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAUVE (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04403816D1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 425 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Route D'arthon-En-Retz, Chauvé (44320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUVE et accordé le 2 mars 2016.

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