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Permis de construire Locaux N° 04403715A1034

Permis de construire à Château-Thébaud pour 779 m² de locaux - La Placeliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 801 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Placeliere, Château-Thébaud (44690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AEP ECOLE SAINT MARTIN A CHATEAU THEBAUD et accordé le 3 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403715A1034, instruit par la commune de Château-Thébaud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2016

Dossier PC n° 04403715A1034

Demandeur

AEP ECOLE SAINT MARTIN A CHATEAU THEBAUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04403715A1034, délivré le 3 février 2016 à Château-Thébaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Placeliere, Château-Thébaud (44690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEP ECOLE SAINT MARTIN A CHATEAU THEBAUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 779 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G1249, G1250, G1253.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 801 m²

Surface existante avant

4 858 m²

Surface créée

779 m²

Variation nette

+743 m²

Surface totale après

5 601 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/02/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Château-Thébaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G1249 G1250 G1253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Château-Thébaud Code postal 44690 Identifiant INSEE 44037
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 858 m²	779 m²	0 m²	36 m²	0 m²	743 m²	5 601 m²
Total	4 858 m²	779 m²	0 m²	36 m²	0 m²	743 m²	5 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 858 m²	779 m²	0 m²	36 m²	0 m²	743 m²	5 601 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEP ECOLE SAINT MARTIN A CHATEAU THEBAUD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 791237217
SIRET: 79123721700017
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: CHATEAU THEBAUD (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04403715A1034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 801 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Placeliere, Château-Thébaud (44690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AEP ECOLE SAINT MARTIN A CHATEAU THEBAUD et accordé le 3 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403715A1034, instruit par la commune de Château-Thébaud.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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