Permis de construire Logement N° 0440362500017

Permis de construire n° 0440362500017 à Châteaubriant pour 90 m² de logement, 21 rue de Gaulle Anthonioz Lotis."Coteaux de la Borderie - Tr. 1.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PC n° 0440362500017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0440362500017 a été délivré le 10 juin 2025 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 rue de Gaulle Anthonioz Lotis."Coteaux de la Borderie - Tr. 1..

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 450 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/05/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2025, soit 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1075. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue de Gaulle Anthonioz, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2026. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2025

Achèvement (DAACT)

29/05/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
29/05/2026
Autorisation
10/06/2025
Chantier (DOC)
10/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2026

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotis."Coteaux De La Borderie - Tr. 1.

Territoires administratifs

Commune
Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 450 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SION-LES-MINES (44590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440362500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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