Permis de construire Logement N° 04403623C1077

Permis de construire n° 04403623C1077 à Châteaubriant pour 123 m² de logement, 22 Rue De Gaulle Anthonioz

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 04403623C1077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04403623C1077 a été délivré le 19 octobre 2023 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Rue De Gaulle Anthonioz.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

532 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/10/2023
3
Chantier (DOC)
02/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUBRIANT (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403623C1077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De Gaulle Anthonioz, à Châteaubriant (44110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403623C1077, déposé en mairie de Châteaubriant.

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