Permis de construire n° 04403622C1014 à Châteaubriant pour 945 m² de locaux, 5 Rue Quentin Miglioretti
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PC n° 04403622C1014
Demandeur
SOC VIOL FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Quentin Miglioretti, le permis de construire n° 04403622C1014 a été délivré le 20 juin 2022 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de SOC VIOL FRERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 945 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS12, AS13, AS73. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 950 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 13 895 m² |
| Total | 12 950 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 13 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 950 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 13 895 m² |
| dont Industrie | 12 950 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 13 895 m² |
| Total locaux | 12 950 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 13 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC VIOL FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 864800420
- SIRET
- 86480042000019
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Autres dossiers de SOC VIOL FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403622C1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |