Déclaration préalable Locaux N° 0440362600008

Déclaration préalable n° 0440362600008 à Châteaubriant pour 50 m² de locaux, 9 Rue Michel Grimault

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier DP n° 0440362600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0440362600008 a été accordée le 23 février 2026, pour un projet situé 9 Rue Michel Grimault.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

166 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 135 m²
Total 135 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Autres activités 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 85 m²
dont Bureaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 85 m²
Total locaux 135 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERBRAY (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440362600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Michel Grimault, à Châteaubriant (44110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440362600008, déposé en mairie de Châteaubriant.

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