Permis de construire Locaux N° 04403621C1085

Permis de construire n° 04403621C1085 à Châteaubriant pour 145 m² de locaux, 15 rue Martin Luther King

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 04403621C1085

Demandeur

ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403621C1085 a été délivré le 9 décembre 2021, pour un projet situé 15 rue Martin Luther King. ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 411 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2021, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 78, BZ 97, BZ 98. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Martin Luther King, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 411 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

11/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/12/2021
Chantier (DOC)
10/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2022

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 78 BZ 97 BZ 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 411 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 145 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 84 m² de bureaux et 61 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 172 m² à 317 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 172 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 317 m²
Total 172 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 172 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 317 m²
dont Bureaux 44 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 128 m²
dont Entrepôt 128 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 189 m²
Total locaux 172 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Juigne les Moutiers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
863800736
SIRET
86380073600150
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1963
Localisation
JUIGNE LES MOUTIERS (44670)

Autres dossiers de ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403621C1085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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