Permis de construire n° 04403621C1085 à Châteaubriant pour 145 m² de locaux, 15 Rue Martin Luther King
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PC n° 04403621C1085
Demandeur
ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403621C1085 a été délivré le 9 décembre 2021, pour un projet situé 15 Rue Martin Luther King. Le demandeur déclaré est ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ78, BZ97, BZ98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2021
Achèvement (DAACT)
11/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 172 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 317 m² |
| Total | 172 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 172 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 317 m² |
| dont Bureaux | 44 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 128 m² |
| dont Entrepôt | 128 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 189 m² |
| Total locaux | 172 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 863800736
- SIRET
- 86380073600150
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- JUIGNE LES MOUTIERS (44670)
Autres dossiers de ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403621C1085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |