Permis de construire n° 04403621C1068 à Châteaubriant pour 788 m² de locaux, 98 rue de la Gare
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PC n° 04403621C1068
Demandeur
SCI LAJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403621C1068 a été délivré le 23 novembre 2021 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 98 rue de la Gare. Le projet est porté par SCI LAJ.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 788 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 494 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 417, BE 514, BE 515. La voie, rue de la Gare, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2022. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 494 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 788 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 788 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 788 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 788 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 788 m² |
| Total | 788 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 788 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 788 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 788 m² |
| dont Industrie | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | -788 m² | 0 m² |
| Total locaux | 788 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LAJ, dont l'adresse déclarée est à Grand-Auverné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LAJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789321965
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GRAND-AUVERNÉ (44520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403621C1068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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