Déclaration préalable n° 04403614C2019 à Châteaubriant pour 11 m² de locaux, Rue Martin Luther King
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier DP n° 04403614C2019
Demandeur
OUEST PIECES MOTOCULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04403614C2019 a été accordée le 17 mars 2014 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Martin Luther King. Le demandeur déclaré est OUEST PIECES MOTOCULTURE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ66, BZ67, BZ164. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 780 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 791 m² |
| Total | 1 780 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 780 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 791 m² |
| Total locaux | 1 780 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUEST PIECES MOTOCULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383775194
- SIRET
- 38377519400038
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Localisation
- ERBRAY (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403614C2019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |