Déclaration préalable n° 04403621C2198 à Châteaubriant pour 102 m² de logement, 3 place de la Motte
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier DP n° 04403621C2198
Demandeur
SCI PAVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04403621C2198 a été accordée le 13 décembre 2021 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 3 place de la Motte. SCI PAVEL est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 102 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 104 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 14/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2022, soit 4 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BI 157. Sur la même voie, place de la Motte, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2022
Achèvement (DAACT)
14/12/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 104 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 102 m² parmi les 133 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 133 m² |
| Locaux | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² |
| Total | 204 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 204 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PAVEL, dont l'adresse déclarée est à Châteaubriant. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI PAVEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853928786
- SIRET
- 85392878600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHÂTEAUBRIANT (44110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403621C2198 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 14/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, place de la Motte à Châteaubriant (44110)
L’autre dossier recensé place de la Motte depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.