Permis de construire n° 04403620C1062 à Châteaubriant pour 109 m² de logement, 83 Rue Baptiste Marcet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PC n° 04403620C1062
Demandeur
REVOXIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 83 Rue Baptiste Marcet, le permis de construire n° 04403620C1062 a été délivré le 1 septembre 2020 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). REVOXIMO figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2021. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
1 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
24/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 237 m² |
| Total | 128 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 237 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REVOXIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878827278
- SIRET
- 87882727800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Autres dossiers de REVOXIMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403620C1062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |