Permis de construire n° 04403616C1062 à Châteaubriant pour 123 m² de locaux, 8 Rue Gabriel Delatour
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PC n° 04403616C1062
Demandeur
LE CLOS DES 3 A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403616C1062 a été délivré le 5 décembre 2016 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Gabriel Delatour. Le dossier a été déposé par LE CLOS DES 3 A.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE414, BE440, BE441. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
11/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 301 m² |
| Total | 178 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 178 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 301 m² |
| dont Bureaux | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² |
| dont Entrepôt | 31 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 154 m² |
| Total locaux | 178 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DES 3 A
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 514472463
- SIRET
- 51447246300025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHANGE (53810)
Autres dossiers de LE CLOS DES 3 A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403616C1062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |