Permis de construire Locaux N° 04403619C1050

Permis de construire n° 04403619C1050 à Châteaubriant pour 1 306 m² de locaux, 13 Rue Charles Lindberg

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 04403619C1050

Demandeur

ATELIERS ET CHANTIERS DU PAYS DE LA MEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Charles Lindberg, le permis de construire n° 04403619C1050 a été délivré le 15 novembre 2019 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de ATELIERS ET CHANTIERS DU PAYS DE LA MEE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 940 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 156 m² en commerce et activités de service et 310 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 940 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

1 306 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

1 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/11/2019
3
Chantier (DOC)
05/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 970 m² 466 m² 840 m² 0 m² 840 m² 466 m² 1 436 m²
Total 970 m² 466 m² 840 m² 0 m² 840 m² 466 m² 1 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 156 m² 480 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²
Autres activités 970 m² 310 m² 360 m² 0 m² 840 m² -170 m² 800 m²
dont Bureaux 130 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 490 m²
dont Industrie 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² -840 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total locaux 970 m² 466 m² 840 m² 0 m² 840 m² 466 m² 1 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIERS ET CHANTIERS DU PAYS DE LA MEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association intermédiaire
SIREN
337910582
SIRET
33791058200069
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1986
Localisation
CHATEAUBRIANT (44110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403619C1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Charles Lindberg, à Châteaubriant (44110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ATELIERS ET CHANTIERS DU PAYS DE LA MEE et accordé le 15 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 5 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403619C1050, déposé en mairie de Châteaubriant.

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