Retour aux permis de construire de Châteaubriant

Permis de construire Locaux N° 04403619C1050

Permis de construire à Châteaubriant pour 1 306 m² de locaux - 13 Rue Charles Lindberg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Charles Lindberg, Châteaubriant (44110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATELIERS ET CHANTIERS DU PAYS DE LA MEE et accordé le 15 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 5 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403619C1050, instruit par la commune de Châteaubriant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 04403619C1050

Demandeur

ATELIERS ET CHANTIERS DU PAYS DE LA MEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04403619C1050, délivré le 15 novembre 2019 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Charles Lindberg, Châteaubriant (44110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATELIERS ET CHANTIERS DU PAYS DE LA MEE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 940 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 156 m² en commerce et services, 310 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV96.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 940 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

1 306 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

1 436 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/11/2019

Chantier (DOC)

05/12/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	970 m²	466 m²	840 m²	0 m²	840 m²	466 m²	1 436 m²
Total	970 m²	466 m²	840 m²	0 m²	840 m²	466 m²	1 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	130 m²	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²	490 m²
Commerce et services	0 m²	156 m²	480 m²	0 m²	636 m²	636 m²
Industrie	840 m²	0 m²	0 m²	840 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	310 m²	0 m²	0 m²	310 m²	310 m²
Total locaux	970 m²	466 m²	840 m²	840 m²	466 m²	1 436 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIERS ET CHANTIERS DU PAYS DE LA MEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association intermédiaire
SIREN: 337910582
SIRET: 33791058200069
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: CHATEAUBRIANT (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04403619C1050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 940 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Charles Lindberg, Châteaubriant (44110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATELIERS ET CHANTIERS DU PAYS DE LA MEE et accordé le 15 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 5 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403619C1050, instruit par la commune de Châteaubriant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant

PC n°0440362500074 Logement Autorisé

La Borderie

Châteaubriant (44110)

Nouvelle construction

06 mai 2026 1 038 m² SDP L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE

PC n°0440362500066 Logement Commencé

25 Rue Saint Georges

Châteaubriant (44110)

Transformation sans extension

06 mai 2026 228 m² SDP PAROISSE SAINTE FAMILLE EN PAYS DE LA MEE

PC n°0440362600016 Logement Autorisé

0 Rue Du 8 Mai 1945

Châteaubriant (44110)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 147 m² SDP

PC n°0440362500070 Logement Autorisé

Rue Des Amarantes Lot 18 - La Briotais

Châteaubriant (44110)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 110 m² SDP BALT

PC n°0440362600014 Logement Autorisé

17 Rue Des Amarantes

Châteaubriant (44110)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 112 m² SDP

PC n°0440362500062 Locaux Autorisé

9 Rue Du Général Bradley

Châteaubriant (44110)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 89 m² SDP DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Autres types d'autorisations à Châteaubriant

Permis d'aménager à Châteaubriant

40 autorisations

Permis de démolir à Châteaubriant

101 autorisations