Permis de construire n° 04403613C1026 à Châteaubriant pour 622 m² de locaux, Avenue Du President Wilson
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 10 septembre 2013
Dossier PC n° 04403613C1026
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403613C1026 a fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2013 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Du President Wilson. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MJ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CA110, CA111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 1 462 m² |
| Total | 840 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 1 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 840 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 1 462 m² |
| dont Bureaux | 840 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 1 462 m² |
| Total locaux | 840 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 1 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518909411
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403613C1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |