Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 384 m² de locaux - 8 Rue De La Gascherie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PC n° 04403522Z1008
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE
Cette page présente le permis de construire n° 04403522Z1008, délivré le 11 juillet 2022 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue De La Gascherie, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN169, AN172, AN174.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 9 jours
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 534 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 229 m² |
| Locaux | 0 m² | 58 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| Total | 534 m² | 58 m² | 326 m² | 0 m² | 326 m² | 58 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 58 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| Total locaux | 0 m² | 58 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 786019836
- SIRET
- 78601983600034
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403522Z1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |