Permis de construire Locaux N° 04403522Z1008

Permis de construire n° 04403522Z1008 à La Chapelle-sur-Erdre pour 384 m² de locaux, 8 Rue De La Gascherie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 04403522Z1008

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04403522Z1008 a été délivré le 11 juillet 2022 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue De La Gascherie. La demande émane de ASSOCIATION DIOCESAINE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN169, AN172, AN174. Ce dossier fait partie des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 003 m²

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2022

Achèvement (DAACT)

17/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
17/05/2024
Autorisation
11/07/2022
Chantier (DOC)
20/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2024

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN169 AN172 AN174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 534 m² 0 m² 21 m² 0 m² 326 m² -305 m² 229 m²
Locaux 0 m² 58 m² 305 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Total 534 m² 58 m² 326 m² 0 m² 326 m² 58 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Autres activités 0 m² 58 m² 34 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
dont Bureaux 0 m² 58 m² 34 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 58 m² 305 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
786019836
SIRET
78601983600034
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2003
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403522Z1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 17/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De La Gascherie, à La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE et accordé le 11 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 20 novembre 2022, achèvement déclaré le 17 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403522Z1008, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Erdre.

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