Permis de construire Locaux N° 04403522Z1002

Permis de construire n° 04403522Z1002 à La Chapelle-sur-Erdre pour 225 m² de locaux, 14 Rue Kepler

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 13 avril 2022

Dossier PC n° 04403522Z1002

Demandeur

LE TRANSISTORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 avril 2022 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403522Z1002 porte sur un projet situé 14 Rue Kepler. La demande émane de LE TRANSISTORE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 354 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD267, BD268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 354 m²

Surface existante avant

975 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD267 BD268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 975 m² 0 m² 225 m² 25 m² 225 m² -25 m² 950 m²
Total 975 m² 0 m² 225 m² 25 m² 225 m² -25 m² 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Autres activités 975 m² 0 m² 0 m² 25 m² 225 m² -250 m² 725 m²
dont Bureaux 250 m² 0 m² 0 m² 25 m² 225 m² -250 m² 0 m²
dont Entrepôt 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m²
Total locaux 975 m² 0 m² 225 m² 25 m² 225 m² -25 m² 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TRANSISTORE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
823636337
SIRET
82363633700029
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403522Z1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 13 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 354 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Kepler, à La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE TRANSISTORE ; la décision est intervenue le 13 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403522Z1002, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Erdre.

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