Permis de construire Logement N° 04403521Z1118

Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 2 340 m² de logement - 8 Avenu De La Gare

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 04403521Z1118

Demandeur

COGEDIM ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 04403521Z1118, délivré le 19 avril 2022 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Avenu De La Gare, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 14 T3, 6 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN236, AN237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 644 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

2 340 m²

Variation nette

+2 055 m²

Surface totale après

2 340 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2022

Achèvement (DAACT)

19/12/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
21/10/2022
Autorisation
19/04/2022
Chantier (DOC)
21/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2024

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN236 AN237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 2 340 m² 0 m² 285 m² 0 m² 2 055 m² 2 340 m²
Total 285 m² 2 340 m² 0 m² 285 m² 0 m² 2 055 m² 2 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 14 6 1 - 35
- 40,0 % 40,0 % 17,1 % 2,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM ATLANTIQUE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
501734669
SIRET
50173466900028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403521Z1118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 21/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenu De La Gare, La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM ATLANTIQUE et accordé le 19 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 21 octobre 2022, achèvement déclaré le 19 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 14 T3, 6 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403521Z1118, instruit par la commune de La Chapelle-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-sur-Erdre

Autres types d'autorisations à La Chapelle-sur-Erdre