Permis de construire Locaux N° 04403514Z1131

Permis de construire n° 04403514Z1131 à La Chapelle-sur-Erdre pour 11 900 m² de locaux, 6 Rue Kepler

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 04403514Z1131

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403514Z1131 a été délivré le 10 mars 2015, pour un projet situé 6 Rue Kepler.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 900 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD208. L'ensemble des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 859 m²

Surface existante avant

7 150 m²

Surface créée

11 900 m²

Variation nette

+11 900 m²

Surface totale après

19 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/11/2016
Autorisation
10/03/2015
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 150 m² 11 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 900 m² 19 050 m²
Total 7 150 m² 11 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 900 m² 19 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 150 m² 11 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 900 m² 19 050 m²
dont Bureaux 7 150 m² 11 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 900 m² 19 050 m²
Total locaux 7 150 m² 11 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 900 m² 19 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403514Z1131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 30/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 859 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Kepler, à La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403514Z1131, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Erdre.

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