Permis de construire n° 04403521Z1120 à La Chapelle-sur-Erdre pour 1 259 m² de locaux, 8 Rue De Laponie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PC n° 04403521Z1120
Demandeur
A E R DE LOIRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403521Z1120 a été délivré le 10 mai 2022, pour un projet situé 8 Rue De Laponie. Le dossier a été déposé par A E R DE LOIRE ATLANTIQUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 259 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI303. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 195 m² | 1 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 259 m² | 2 454 m² |
| Total | 1 195 m² | 1 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 259 m² | 2 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 195 m² | 1 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 259 m² | 2 454 m² |
| dont Bureaux | 1 195 m² | 1 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 259 m² | 2 454 m² |
| Total locaux | 1 195 m² | 1 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 259 m² | 2 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A E R DE LOIRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775604663
- SIRET
- 77560466300218
- Code APE (NAF)
- 62.01Z - Programmation informatique
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Autres dossiers de A E R DE LOIRE ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403521Z1120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |