Permis de construire Logement N° 04403520Z1049

Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 4 126 m² de logement - 9 11 Rue Du Vent D'ouest

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 04403520Z1049

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 04403520Z1049, délivré le 12 janvier 2021 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 11 Rue Du Vent D'ouest, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 502 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, dont 5 individuels et 61 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 29 T2, 30 T3, 6 T4, dont 29 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM71, BM72, BM73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 502 m²

Surface créée

4 126 m²

Variation nette

+4 126 m²

Surface totale après

4 126 m²

Logements créés

66

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2024.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

24/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/01/2021
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2024

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM71 BM72 BM73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 126 m² 4 126 m²
Total 0 m² 4 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 126 m² 4 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements individuels 5
Logements collectifs 61
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 29 30 6 - - 66
1,5 % 43,9 % 45,5 % 9,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Voir les 201 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
739202166
SIRET
73920216600099
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403520Z1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements (5 individuels, 61 collectifs), pour 4 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 502 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 11 Rue Du Vent D'ouest, La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS et accordé le 12 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2022, achèvement déclaré le 24 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 29 T2, 30 T3, 6 T4, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403520Z1049, instruit par la commune de La Chapelle-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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