Permis de construire Locaux N° 04403519Z1029

Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 535 m² de locaux - 3 Rue Thessalie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 04403519Z1029

Demandeur

ATLANTEC

Cette page présente le permis de construire n° 04403519Z1029, délivré le 11 juillet 2019 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Thessalie, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATLANTEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM238, BM239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 266 m²

Surface existante avant

1 148 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

1 683 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/07/2019
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM238 BM239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 148 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 1 683 m²
Total 1 148 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 1 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m²
Entrepôt 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Équipements publics 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m²
Total locaux 1 148 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 1 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTEC

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
411768641
SIRET
41176864100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403519Z1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 266 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Thessalie, La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATLANTEC et accordé le 11 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403519Z1029, instruit par la commune de La Chapelle-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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