Permis de construire Locaux N° 04403519Z1023

Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 229 m² de locaux - 16 Rue Arago

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 04403519Z1023

Demandeur

ATLAS

Cette page présente le permis de construire n° 04403519Z1023, délivré le 22 juillet 2019 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue Arago, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATLAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 142 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² en bureaux, 124 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 142 m²

Surface existante avant

1 421 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

1 650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/07/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BD263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 421 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 1 650 m²
Total 1 421 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 1 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 090 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 195 m²
Entrepôt 331 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 455 m²
Total locaux 1 421 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 1 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811455146
SIRET
81145514600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403519Z1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 142 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Arago, La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATLAS et accordé le 22 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403519Z1023, instruit par la commune de La Chapelle-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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