Permis de construire Mixte N° 04403519Z1007

Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 253 m² de logement et locaux - 31 Rue Herve Le Guyader

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 04403519Z1007

Demandeur

SCI DES NOIERIES

Cette page présente le permis de construire n° 04403519Z1007, délivré le 27 juin 2019 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Rue Herve Le Guyader, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES NOIERIES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 166 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 46 m² d'habitation et 50 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 166 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/06/2019
Chantier (DOC)
23/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 46 m² 0 m² 1 m² 157 m² 0 m² 116 m²
Locaux 0 m² 50 m² 157 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 228 m² 96 m² 157 m² 1 m² 157 m² 95 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Commerce et services 0 m² 50 m² 42 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 157 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES NOIERIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819578576
SIRET
81957857600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403519Z1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 166 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Herve Le Guyader, La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES NOIERIES et accordé le 27 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2019, ouverture de chantier le 23 juin 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 46 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403519Z1007, instruit par la commune de La Chapelle-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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