Permis de construire Mixte N° 04403519Z1007

Permis de construire n° 04403519Z1007 à La Chapelle-sur-Erdre pour 253 m² de logement et locaux, 31 Rue Herve Le Guyader

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 04403519Z1007

Demandeur

SCI DES NOIERIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04403519Z1007, délivré le 27 juin 2019 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 31 Rue Herve Le Guyader. La demande émane de SCI DES NOIERIES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 166 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 46 m² d'habitation et 50 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP27. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 166 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/06/2019
Chantier (DOC)
23/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 46 m² 0 m² 1 m² 157 m² -112 m² 116 m²
Locaux 0 m² 50 m² 157 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 228 m² 96 m² 157 m² 1 m² 157 m² 95 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 50 m² 42 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 157 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES NOIERIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819578576
SIRET
81957857600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403519Z1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 166 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Herve Le Guyader, à La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DES NOIERIES et accordé le 27 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2019, ouverture de chantier le 23 juin 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 46 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403519Z1007, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Erdre.

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