Déclaration préalable à La Chapelle-sur-Erdre pour 29 m² de locaux - L Hopitau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier DP n° 04403518Z6114
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04403518Z6114, accordée le 25 juin 2018 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé L Hopitau, La Chapelle-sur-Erdre (44240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE374.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 311 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 340 m² |
| Total | 1 311 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 311 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400350
- SIRET
- 21440035000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44244)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403518Z6114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |