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Permis de construire Locaux N° 04401821Z1048

Permis de construire n° 04401821Z1048 à Bouaye pour 384 m² de locaux, 11 Rue Du Huit Mai 1945

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 914 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Huit Mai 1945, à Bouaye (44830).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES ; la décision est intervenue le 1 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401821Z1048, déposé en mairie de Bouaye.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 1 juin 2022

Dossier PC n° 04401821Z1048

Demandeur

VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04401821Z1048, ayant fait l'objet d'une décision le 1 juin 2022 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 Rue Du Huit Mai 1945. Le dossier a été déposé par VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 914 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 198 m² en équipements publics et 58 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE182. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 914 m²

Surface existante avant

4 001 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

4 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bouaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	4 001 m²	0 m²	0 m²	128 m²	-128 m²	3 873 m²
Locaux	0 m²	256 m²	128 m²	0 m²	384 m²	384 m²
Total	4 001 m²	256 m²	128 m²	128 m²	256 m²	4 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	198 m²	0 m²	198 m²	198 m²
Autres activités	58 m²	128 m²	186 m²	186 m²
dont Bureaux	58 m²	128 m²	186 m²	186 m²
Total locaux	256 m²	128 m²	384 m²	384 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Mutuelle
SIREN: 775605462
SIRET: 77560546200065
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: NANTES (44203)

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PC n°04403514Z1099 Terminé

4 Rue De L Erdre

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08 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04401821Z1048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	1 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 914 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Huit Mai 1945, à Bouaye (44830).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES ; la décision est intervenue le 1 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401821Z1048, déposé en mairie de Bouaye.

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24 Route De La Tindiere

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