Permis de construire à Bouaye pour 4 257 m² de locaux - 11 Rue Du Huit Mai 1945
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 1 juin 2022 · Dossier PC n° 04401821Z1048 · Demandeur : VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04401821Z1048, délivré le 1 juin 2022 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Du Huit Mai 1945, Bouaye (44830). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 914 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² de bureaux, 198 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE182.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bouaye
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 3 873 m² |
| Locaux | 0 m² | 256 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
| Total | 4 001 m² | 256 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 256 m² | 4 257 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 58 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Services publics | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total locaux | 0 m² | 256 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401821Z1048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44018 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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