Permis de construire Locaux N° 0440302500026

Permis de construire n° 0440302500026 à La Chapelle-des-Marais pour 340 m² de locaux, 3 Rue Des Levees Miraud

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2025

Dossier PC n° 0440302500026

Demandeur

CHEMINEES GUIHARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Levees Miraud, le permis de construire n° 0440302500026 a été délivré le 24 décembre 2025 à La Chapelle-des-Marais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CHEMINEES GUIHARD.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 287 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 190 m² en commerce et activités de service et 20 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH214, AH439, AH441. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-des-Marais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 287 m²

Surface existante avant

1 213 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

1 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-des-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH214 AH439 AH441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-des-Marais Code postal 44410 Identifiant INSEE 44030
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 213 m² 210 m² 130 m² 11 m² 130 m² 199 m² 1 412 m²
Total 1 213 m² 210 m² 130 m² 11 m² 130 m² 199 m² 1 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 796 m² 190 m² 62 m² 0 m² 61 m² 191 m² 987 m²
Autres activités 417 m² 20 m² 68 m² 11 m² 69 m² 8 m² 425 m²
dont Bureaux 32 m² 20 m² 7 m² 0 m² 0 m² 27 m² 59 m²
dont Entrepôt 385 m² 0 m² 61 m² 11 m² 69 m² -19 m² 366 m²
Total locaux 1 213 m² 210 m² 130 m² 11 m² 130 m² 199 m² 1 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEMINEES GUIHARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450515614
SIRET
45051561400011
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Localisation
LA CHAPELLE DES MARAIS (44410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440302500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 287 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Levees Miraud, à La Chapelle-des-Marais (44410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHEMINEES GUIHARD et accordée le 24 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440302500026, déposé en mairie de La Chapelle-des-Marais.

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