Permis de construire Locaux N° 0440302500026

Permis de construire à La Chapelle-des-Marais pour 340 m² de locaux - 3 Rue Des Levees Miraud

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2025

Dossier PC n° 0440302500026

Demandeur

CHEMINEES GUIHARD

Cette page présente le permis de construire n° 0440302500026, délivré le 24 décembre 2025 à La Chapelle-des-Marais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Levees Miraud, La Chapelle-des-Marais (44410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHEMINEES GUIHARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 287 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en bureaux, 190 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH214, AH439, AH441.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 287 m²

Surface existante avant

1 213 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

1 412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-des-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH214 AH439 AH441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-des-Marais Code postal 44410 Identifiant INSEE 44030
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 213 m² 210 m² 130 m² 11 m² 130 m² 199 m² 1 412 m²
Total 1 213 m² 210 m² 130 m² 11 m² 130 m² 199 m² 1 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 32 m² 20 m² 7 m² 0 m² 0 m² 27 m² 59 m²
Commerce et services 796 m² 190 m² 62 m² 0 m² 61 m² 191 m² 987 m²
Entrepôt 385 m² 0 m² 61 m² 11 m² 69 m² 0 m² 366 m²
Total locaux 1 213 m² 210 m² 130 m² 11 m² 130 m² 199 m² 1 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEMINEES GUIHARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450515614
SIRET
45051561400011
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Localisation
LA CHAPELLE DES MARAIS (44410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440302500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 287 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Levees Miraud, La Chapelle-des-Marais (44410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHEMINEES GUIHARD et accordé le 24 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440302500026, instruit par la commune de La Chapelle-des-Marais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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