Permis de construire Locaux N° 04402823W1023

Permis de construire n° 04402823W1023 au Cellier pour 1 851 m² de locaux, Les Barres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 04402823W1023

Demandeur

COMMUNE DU CELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402823W1023 a été délivré le 11 décembre 2023, pour un projet situé Les Barres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU CELLIER.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 851 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 166 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 26. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables au Cellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 166 m²

Surface créée

1 851 m²

Variation nette

+1 851 m²

Surface totale après

1 851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Barres

Territoires administratifs

Commune
Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 30 166 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 851 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 851 m² 1 851 m²
Total 0 m² 1 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 851 m² 1 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 851 m² 1 851 m²
Total locaux 0 m² 1 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 851 m² 1 851 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DU CELLIER, dont l'adresse déclarée est au Cellier. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DU CELLIER

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214400285
SIRET
21440028500067
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE CELLIER (44850)

Autres dossiers de COMMUNE DU CELLIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402823W1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle AD 26 au Cellier (44850)

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