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Permis de construire Locaux N° 04402622Z1091

Permis de construire à Carquefou pour 20 m² de locaux - Place Des Pleaides - Zi Belle Et

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 742 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Des Pleaides - Zi Belle Et, Carquefou (44470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par U-LOGISTIQUE et accordé le 14 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402622Z1091, instruit par la commune de Carquefou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 04402622Z1091

Demandeur

U-LOGISTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04402622Z1091, délivré le 14 février 2023 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Place Des Pleaides - Zi Belle Et, Carquefou (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par U-LOGISTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE12, CE14, CE59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

270 742 m²

Surface existante avant

79 809 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

79 829 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/02/2023

Chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Carquefou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CE12 CE14 CE59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	79 809 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	79 829 m²
Total	79 809 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	79 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	34 660 m²	0 m²	0 m²	34 660 m²
Entrepôt	45 149 m²	20 m²	20 m²	45 169 m²
Total locaux	79 809 m²	20 m²	20 m²	79 829 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

U-LOGISTIQUE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 810146563
SIRET: 81014656300020
Code APE (NAF): 52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation: CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402622Z1091
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 742 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Des Pleaides - Zi Belle Et, Carquefou (44470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par U-LOGISTIQUE et accordé le 14 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402622Z1091, instruit par la commune de Carquefou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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