Permis de construire Locaux N° 04402616Z1097

Permis de construire à Carquefou pour 73 900 m² de locaux - Place Des Pleiades Zi Belle Etoile Antares

Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire

Autorisé le 6 janvier 2017 · Dossier PC n° 04402616Z1097 · Demandeur : U-LOGISTIQUE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04402616Z1097, délivré le 6 janvier 2017 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Place Des Pleiades Zi Belle Etoile Antares, Carquefou (44470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par U-LOGISTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD59, CE12, CE14.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
06/01/2017
Surface du terrain
270 242 m²
Surface existante avant
73 704 m²
Surface créée
196 m²
Variation nette
+196 m²
Surface totale après
73 900 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2017.

Autorisation
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
03/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 7 jours
Durée du chantier
4 mois 20 jours
Délai total
5 mois 27 jours
Dépôt
01/11/2016
Autorisation
06/01/2017
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Carquefou

Adresse
Place Des Pleiades Zi Belle Etoile Antares, Carquefou (44470)
Lieu-dit
Zi Belle Etoile Antares
Commune
Code postal
44470
Département
Parcelles cadastrales
CD59, CE12, CE14
Code INSEE
44026

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 704 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 73 900 m²
Total 73 704 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 73 900 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 31 678 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 31 874 m²
Entrepôts 42 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 026 m²
Total locaux 73 704 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 73 900 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
U-LOGISTIQUE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
810146563
SIRET
81014656300020
Code APE (NAF)
52.29B
Localisation
CARQUEFOU (44473)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402616Z1097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 6 janvier 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-11
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Des Pleiades Zi Belle Etoile Antares, Carquefou (44470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2017, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 3 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402616Z1097, instruit par la commune de Carquefou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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