Permis de construire Locaux N° 04402622Z1066

Permis de construire à Carquefou pour 2 565 m² de locaux - 15 Rue De La Metallurgie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 04402622Z1066

Demandeur

NOV BLM

Cette page présente le permis de construire n° 04402622Z1066, délivré le 28 novembre 2022 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue De La Metallurgie, Carquefou (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOV BLM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 565 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV25, AV26, AV34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 153 m²

Surface existante avant

20 178 m²

Surface créée

2 565 m²

Variation nette

+2 565 m²

Surface totale après

22 743 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2022.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

06/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

6 jours

Délai total

8 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/11/2022
Chantier (DOC)
30/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2022

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV25 AV26 AV34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 178 m² 2 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 565 m² 22 743 m²
Total 20 178 m² 2 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 565 m² 22 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 20 178 m² 2 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 565 m² 22 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOV BLM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
712008580
SIRET
71200858000029
Code APE (NAF)
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Localisation
CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402622Z1066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 153 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Metallurgie, Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOV BLM et accordé le 28 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2022, achèvement déclaré le 6 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402622Z1066, instruit par la commune de Carquefou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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