Permis de construire Locaux N° 04402620Z1090

Permis de construire à Carquefou pour 4 587 m² de locaux - 12 Avenu Syrma

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 04402620Z1090

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CARQUEFOU DEHERGNE IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 04402620Z1090, délivré le 17 décembre 2020 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Avenu Syrma, Carquefou (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CARQUEFOU DEHERGNE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 237 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 261 m² en bureaux, 4 326 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS175, AS186, AS187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 237 m²

Surface créée

4 587 m²

Variation nette

+4 587 m²

Surface totale après

4 587 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/12/2020
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2023

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS175 AS186 AS187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 587 m² 4 587 m²
Total 0 m² 4 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 587 m² 4 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Entrepôt 0 m² 4 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 326 m² 4 326 m²
Total locaux 0 m² 4 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 587 m² 4 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CARQUEFOU DEHERGNE IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885148221
SIRET
88514822100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402620Z1090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 237 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenu Syrma, Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CARQUEFOU DEHERGNE IMMOBILIER et accordé le 17 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 20 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402620Z1090, instruit par la commune de Carquefou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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