Permis de construire n° 04402621Z1112 à Carquefou pour 97 m² de locaux, 12 Rue De La Touche
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PC n° 04402621Z1112
Demandeur
DU BAS PAYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2022 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402621Z1112 porte sur un projet situé 12 Rue De La Touche. DU BAS PAYS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN31, ZN67, ZN68. Au total, 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2022
Achèvement (DAACT)
31/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 860 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 3 957 m² |
| Total | 3 860 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 3 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 860 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 3 957 m² |
| Total locaux | 3 860 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 3 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BAS PAYS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379928211
- SIRET
- 37992821100026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Autres dossiers de DU BAS PAYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402621Z1112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 31/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |