Permis de construire Logement N° 04402621Z1105

Permis de construire n° 04402621Z1105 à Carquefou pour 437 m² de logement, Impas Des Roseaux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 04402621Z1105

Demandeur

SA NANTAISE D HABITATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402621Z1105 a été délivré le 28 janvier 2022 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Impas Des Roseaux. Le dossier a été déposé par SA NANTAISE D HABITATIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB763. Au total, 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

841 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

437 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
31/03/2026
Autorisation
28/01/2022
Chantier (DOC)
19/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 1 - 5
- - - 80,0 % 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA NANTAISE D HABITATIONS

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
856801360
SIRET
85680136000020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
NANTES CEDEX 02 (44202)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402621Z1105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impas Des Roseaux, à Carquefou (44470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA NANTAISE D HABITATIONS et accordée le 28 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402621Z1105, déposé en mairie de Carquefou.

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