Permis de construire à Carquefou pour 284 m² de locaux - 12 Rue De La Touche
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PC n° 04402616Z1108
Demandeur
DU BAS PAYS
Cette page présente le permis de construire n° 04402616Z1108, délivré le 9 février 2017 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue De La Touche, Carquefou (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU BAS PAYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN29, ZN31, ZN67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018.
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
30/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 23 jours
Durée du chantier
8 mois 28 jours
Délai total
11 mois 21 jours
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 396 m² |
| Total | 112 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 112 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BAS PAYS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379928211
- SIRET
- 37992821100026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402616Z1108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |