Déclaration préalable n° 0440262500095 à Carquefou pour 18 m² de locaux, 3 Route De Paris La Jalousie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2025
Dossier DP n° 0440262500095
Demandeur
BPS PEMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 avril 2025 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0440262500095 porte sur un projet situé 3 Route De Paris La Jalousie. La demande émane de BPS PEMP.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT159. Au total, 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026.
Autorisation
30 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/01/2026
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jalousie
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 281 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 299 m² |
| Total | 281 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 281 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 299 m² |
| Total locaux | 281 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BPS PEMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 938522745
- SIRET
- 93852274500018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440262500095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2025 |
| Date de dépôt | 20/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |