Permis de construire n° 04402619Z1047 à Carquefou pour 235 m² de locaux, 7 Rue Du Clouet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PC n° 04402619Z1047
Demandeur
SCI LA CLOSETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Du Clouet, le permis de construire n° 04402619Z1047 a été délivré le 12 septembre 2019 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI LA CLOSETTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL352. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2019
Achèvement (DAACT)
12/06/2020
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 665 m² |
| Total | 430 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 430 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 665 m² |
| dont Bureaux | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² |
| dont Industrie | 221 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 456 m² |
| Total locaux | 430 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CLOSETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813463858
- SIRET
- 81346385800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MOUZEIL (44850)
Autres dossiers de SCI LA CLOSETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402619Z1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |