Permis de construire n° 04402615Z1099 à Carquefou pour 430 m² de locaux, 7 Rue Du Clouet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PC n° 04402615Z1099
Demandeur
SCI LA CLOSETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2016 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402615Z1099 porte sur un projet situé 7 Rue Du Clouet. SCI LA CLOSETTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2016
Achèvement (DAACT)
24/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Total | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Total locaux | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CLOSETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813463858
- SIRET
- 81346385800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MOUZEIL (44850)
Autres dossiers de SCI LA CLOSETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402615Z1099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |