Permis de construire n° 04402618Z1005 à Carquefou pour 9 600 m² de locaux, Le Patis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PC n° 04402618Z1005
Demandeur
EARL BIRLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Patis, le permis de construire n° 04402618Z1005 a été délivré le 15 mars 2018 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EARL BIRLY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC37, YC38. Au total, 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2018
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 600 m² | 9 600 m² |
| Total | 0 m² | 9 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 600 m² | 9 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 600 m² | 9 600 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 600 m² | 9 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BIRLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 834534968
- SIRET
- 83453496800013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Autres dossiers de EARL BIRLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402618Z1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 30/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |