Permis de construire à Carquefou pour 15 792 m² de locaux - Le Patis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PC n° 04402619Z1089
Demandeur
EARL BIRLY
Cette page présente le permis de construire n° 04402619Z1089, délivré le 9 décembre 2019 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Patis, Carquefou (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BIRLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 792 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC37, YC38, YC39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2020.
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
19/09/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois 13 jours
Durée du chantier
2 mois 28 jours
Délai total
9 mois 10 jours
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 600 m² | 15 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 792 m² | 25 392 m² |
| Total | 9 600 m² | 15 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 792 m² | 25 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 600 m² | 15 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 792 m² | 25 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BIRLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 834534968
- SIRET
- 83453496800013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402619Z1089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 19/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |