Permis de construire n° 04402619Z1089 à Carquefou pour 15 792 m² de locaux, Le Patis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PC n° 04402619Z1089
Demandeur
EARL BIRLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402619Z1089, délivré le 9 décembre 2019 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Patis. Le projet est porté par EARL BIRLY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 792 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC37, YC38, YC39. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
19/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 600 m² | 15 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 792 m² | 25 392 m² |
| Total | 9 600 m² | 15 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 792 m² | 25 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 600 m² | 15 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 792 m² | 25 392 m² |
| Total locaux | 9 600 m² | 15 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 792 m² | 25 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BIRLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 834534968
- SIRET
- 83453496800013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Autres dossiers de EARL BIRLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402619Z1089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 19/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |