Déclaration préalable Locaux N° 04402618Z2061

Déclaration préalable n° 04402618Z2061 à Carquefou pour 254 m² de locaux, 2 Impas Betelgeuse

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier DP n° 04402618Z2061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04402618Z2061 a été accordée le 14 mars 2018, pour un projet situé 2 Impas Betelgeuse.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 280 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

254 m²

Surface totale après

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 620 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 620 m²
Total 620 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Autres activités 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² -254 m² 366 m²
dont Entrepôt 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² -254 m² 366 m²
Total locaux 620 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREILLIERES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402618Z2061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Impas Betelgeuse, à Carquefou (44470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402618Z2061, déposé en mairie de Carquefou.

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